Certification OVDL Professionnel en conformité
Nom client

Le Label OVDL certifie que la société « STRATÉGIES ET COMMUNICATION », est en conformité au regard des règles relatives à l’embauche et à la déclaration des travailleurs.

Par sa volonté de prouver sa conformité, à l’égard de l’obligation de vigilance de ses donneurs d’ordres, l’entreprise « STRATÉGIES ET COMMUNICATION » a mandaté OVDL pour se placer à un niveau de confiance supérieur.

La confiance se matérialise par la mise à disposition des documents légaux obligatoires, conformément aux lois L8221 1 – L822 2 qui visent à lutter contre le travail dissimulé, et aux documents complémentaires.

Les documents obligatoires

  • Un Kbis de moins de 3 mois
  • Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
  • Une lettre nominative des travailleurs étrangers (LNTE)

Les documents optionnels

  • Les qualifications (Qualifelec – Qualibois...)
  • Les certifications (Certibois etc…)
  • Les labels (RGE etc…)
  • Les conditions générales de ventes

OVDL s’engage à répondre aux exigences définies dans la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012, notamment dans la remise des documents et de leur vérification.

Texte réglementaire CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 Article L8221-1 et articles R8222-1 à D8222-8 du Code du travail.

Liste des documents