Le Label OVDL certifie que la société « MASDUPUY JEAN MARIE », n'est pas en conformité au regard des règles relatives à l’embauche et à la déclaration des travailleurs.
La confiance se matérialise par la mise à disposition des documents légaux obligatoires, conformément aux lois L8221 1 – L822 2 qui visent à lutter contre le travail dissimulé, et aux documents complémentaires.
OVDL s’engage à répondre aux exigences définies dans la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012, notamment dans la remise des documents et de leur vérification.
Texte réglementaire CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 Article L8221-1 et articles R8222-1 à D8222-8 du Code du travail.